Présentation
Plusieurs instruments viennent compléter les dispositifs contraignants de droit international. De tels instruments peuvent consister en des principes, recommandations ou observations. Ils viennent appuyer et compléter les principes énoncés par le droit international dans la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre.
- Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international (Résolution 60/147 du 16 décembre 2005)
- Observation générale no. 28 – Égalité des droits entre hommes et femmes du 19 mars 2000
- Conférence Mondiale sur les Droits de l’Homme – Déclaration et Programme d’action de Vienne du 25 juin 1993
- UNHCR – Principes directeurs sur la protection internationale du 8 juillet 2008
