Présentation
Le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a comme mandat le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Les résolutions prises en son sein sont contraignantes et peuvent prévoir des sanctions si une menace contre la paix est constatée.
Les résolutions des Nations Unies sont l’expression formelle de l’opinion ou de la volonté des organes qui les adoptent. Elles comprennent généralement deux parties distinctes : le préambule et le dispositif. Le préambule expose les considérations sur la base desquelles une décision est prise, une opinion est exprimée ou des directives sont données. Le dispositif énonce quant à lui l’opinion ou la décision de l’organe dont émane la résolution.
Le Conseil de Sécurité a consacré plusieurs résolutions relatives aux femmes en temps de conflit énonçant des principes majeurs concernant la protection des femmes et des filles.
Articles clés
. Résolution 1325 – « 10. Demande à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les petites filles contre les actes de violence sexiste, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels, ainsi que contre toutes les autres formes de violence dans les situations de conflit armé.»
. Résolution 1820 – « 4. Fait observer que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu’il est nécessaire d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits et demande aux États Membres de s’acquitter de l’obligation à eux faite de poursuivre les auteurs de tels actes, de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice, et souligne qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale;»
. Résolution 1888 et Résolution 1960 – « 2. Exige à nouveau de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle;»
. Résolution 1889 – « 3. Condamne fermement toutes les violations du droit international commises à l’encontre des femmes et des filles pendant et après les conflits armés, exige que toutes les parties fassent cesser immédiatement de tels actes, et souligne la responsabilité qui incombe à tous les États de mettre un terme à l’impunité et de poursuivre en justice les auteurs d’actes de violence de toute nature commis contre des femmes et des filles dans les conflits armés, notamment le viol et les autres actes de violence sexuelle.»
. Résolution 2106 – « 3. Note que la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves, au regard du droit international, qui ont été commis contre des femmes et des filles a été renforcée grâce aux travaux de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux et mixtes, ainsi que des chambres spécialisées des tribunaux nationaux et se redit résolu à poursuivre cette lutte avec énergie et à exiger des comptes en la matière par les moyens voulus;»
. Résolution 2122 – « 5. Prie les responsables des missions de maintien de la paix des Nations Unies d’évaluer les violations des droits de l’homme dont les femmes sont victimes en période de conflit armé ou au lendemain des conflits, et prie les missions de maintien de la paix, agissant dans les limites de leur mandat, de parer aux problèmes de sécurité et de protection que rencontrent les femmes et les filles en période de conflit armé et au lendemain des conflits;»
Liste
- Résolution 1325 du 31 octobre 2000
- Résolution 1820 du 19 juin 2008
- Résolution 1888 du 30 septembre 2009
- Résolution 1889 du 5 octobre 2009
- Résolution 1960 du 16 décembre 2010
- Résolution 2106 du 24 juin 2013
- Résolution 2122 du 18 octobre 2013
- Résolution 2242 du 13 octobre 2015
