Lutte Contre les Violences

. Article 1 – Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes: «Aux fins de la présente Déclaration, les termes « violence à l’égard des femmes » désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.»

. Article 2 – Protocole Additionnel à la Convention des NU contre la criminalité transnationale organisée: «Le présent Protocole a pour objet: a) De prévenir et de combattre la traite des personnes, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants; b) De protéger et d’aider les victimes d’une telle traite en respectant pleinement leurs droits fondamentaux; et c) De promouvoir la coopération entre les États Parties en vue d’atteindre ces objectifs.»

. Article 1 – Convention pour la répression de la traite des êtres humains:  «Les parties à la présente Convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d’autrui: 1. Embauche, entraine ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante. 2. Exploite la prostitution d’une autre personne, même consentante.»

. Article 2 – Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: « 1. Tout Etat partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. 2. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. 3. L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture.»