Un accès à la justice et à la protection des droits humains en rca
Financé par l’Union Européenne
Depuis 2019 et dans le cadre des conventions EIDHR/2018/403-412 et EIDHR/2019/411-619 signées avec Avocats sans frontières Belgique (chef de file) et l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), l’Union européenne finance les activités de ces deux partenaires tendant à améliorer l’accès à la justice et la protection des droits humains en République Centrafricaine. Le European Instrument for Democracy and Human Rights est un instrument développé par l’Union européenne avec comme objectif d’apporter son soutien dans la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans les pays hors Union européenne.
Grâce à ce financement, l’IFJD a développé le projet École de droit destiné à renforcer la relance du secteur de la Justice et l’effectivité des droits humains, en particulier pour les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre, dont les activités sont les suivantes
- Diffusion du droit des violences sexuelles et basées sur le genre via le présent site internet et la distribution de recueils juridiques et clés USB ;
- Commentaire de la jurisprudence centrafricaine sur les violences sexuelles et basées sur le genre par un large panel d’experts centrafricains ;
- Formation spécifique des étudiants en droit de deux Master 2 de la Faculté des sciences juridique et politique de l’Université de Bangui au droit des violences sexuelles et basées sur le genre par des experts internationaux et centrafricains ;
- Bourse doctorale pour une thèse relative au droit des violences sexuelles et basées sur le genre réalisée par une étudiante de la Faculté des sciences juridique et politique de l’Université de Bangui ;
- Formation continue des professionnels impliqués dans la chaîne pénale pour contribuer à un meilleur traitement des dossiers liés aux violences sexuelles et basées sur le genre (magistrats, greffiers, personnel pénitentiaire, avocats, UMIRR, juristes de la société civile) ;
- Monitoring des conditions de détention au sein des prisons de Ngaragba, Camp de Roux et Bimbo ;
- Appui à l’UMIRR dans le but de renforcer la dimension holistique de l’assistance aux victimes de violences sexuelles.
En RCA, la lutte contre l’impunité et la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre sont rendues très difficiles par le manque d’informations juridiques mises à disposition des praticiens du droit, des organisations de la société civile, des enseignants-chercheurs et des étudiants. L’IFJD a donc constitué cette plateforme informative en ligne recensant les textes juridiques internationaux et nationaux, ainsi que la jurisprudence et la doctrine pertinentes en matière de violences sexuelles et basées sur le genre. Ce site internet sera enrichi par une veille jurisprudentielle des décisions judiciaires rendues en RCA concernant les violences sexuelles.
