Présentation
S’appuyant sur la Stratégie globale pour la réconciliation nationale en RCA élaboré en novembre 2014 et le Rapport sur les Consultations populaires à la base, le Forum National de Bangui (FNB), tenu du 4 au 11 mai 2015, a adopté une recommandation exigeant la création de la Commission Vérité, Justice, Réparations et Réconciliation (CVJRR).
L’objectif stratégique visé à travers la CVJRR est de parvenir à une refondation de la mémoire collective par l’établissement de la Vérité des faits entre « bourreaux et victimes », de rendre une Justice globale et équitable, de prendre en compte les dommages subis par les victimes et de les réparer, et enfin, de réconcilier tous les centrafricains.
La loi portant création, organisation et fonctionnement de la CVJRR a été adoptée le 7 avril 2020. Puis, le 30 décembre 2020 ont été nommés les onze commissaires de la Commission, à travers le décret 20.435, représentant une étape majeure vers l’opérationnalisation de la CVJRR.
COMPOSITION
La CVJRR est organisée en trois organes principaux: l’Assemblée plénière, le Bureau et les sous-commissions.
L’Assemblée plénière est l’organe de conception, d’orientation et de décision de la CVJRR, et elle est composée de l’ensemble des Commissaires (Art. 22). Elle détermine la politique générale de la CVJRR et délibère sur toutes les questions relevant de ses attributions.
Le 30 décembre 2020 ont été nommé onze Commissaires, dont cinq femmes, issus des associations de la société civile, du Barreau, du corps académique, des associations religieuses, des associations des victimes, des associations des femmes, et un représentant de la jeunesse.
Le Bureau est chargé de la coordination des activités de la CVJRR avec l’assistance d’un Secrétariat Général (Art. 27). Le Bureau exécute et coordonne la politique de la CVJRR, administre les sous-commissions et s’acquitte de toute tâche exigée pour le bon fonctionnement de la CVJRR.
Enfin, la CVJRR s’organise en sous-commission thématiques, correspondant aux quatre piliers à savoir: la Vérité, la Justice, la Réparation et la Réconciliation.
COMPétence
Conformément à l’article 1 de la Loi, la CVJRR est chargée d’enquêter, d’établir la vérité et situer les responsabilités sur des graves évènements nationaux depuis le 29 mars 1959 jusqu’au 31 décembre 2019. La durée du mandat et des missions de la CVJRR est de quatre ans à compter de la date de prestation de serment des Commissaires (Art. 4).
La CVJRR a quatre objectifs, à savoir l’établissement de la vérité, la recherche de la justice, le rétablissement de la dignité des victimes, et la réconciliation nationale (Art. 5).
Pour ce faire, la CVJRR a pour missions d’entendre les victimes et témoins, ainsi que les auteurs présumés des violations incriminées, et obtenir éventuellement leur reconnaissance des faits. La Commission doit, entre autre, élucider les violations graves des droits de l’homme, établir les responsabilités non-judiciaires individuelles et/ou collectives des personnes morales et des groupes privés, proposer la création d’un Fonds Spécial de Réparation des Victimes, ainsi que mettre en place un programme d’actions visant à promouvoir le pardon et la réconciliation (Art. 6).
En vue de réaliser ses recherches, la CVJRR auditionne toute personne faisant l’objet de ses recherches sur la base du serment: « de ne dire que la vérité, toute la vérité et rien que la vérité » (Art. 51).
