Présentation
L’article 1er de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant définit comme enfant tout « être humain âgé de moins de 18 ans ».
Le droit international prévoit des dispositions particulières assurant la protection des enfants. Particulièrement vulnérables aux violences, notamment sexuelles, des textes consacrent des droits et prévoient des mesures à respecter par les États parties afin de favoriser la protection des enfants.
Articles clés
. Article 34 – Convention internationale des droits de l’enfant: «Les États parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les États prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher:
a – que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;
b – que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales;
c – que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.»
. Article 27 – Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant : «Les Etats parties à la présente Charte s’engagent à protéger l’enfant
contre toute forme d’exploitation ou de mauvais traitements sexuels et s’engagent en particulier à prendre des mesures pour empêcher :
a – l’incitation, la coercition ou l’encouragement d’un enfant à s’engager dans toute activité sexuelle ;
b – l’utilisation d’enfants à des fins de prostitution ou toute autre pratique sexuelle ;
c – l’utilisation d’enfants dans des activités et des scènes ou publications pornographiques.»
Liste
- Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989
- Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant – Organisation de l’Unité Africaine du 1er juillet 1990
