Codes

Présentation

Le droit centrafricain prévoit des mesures spécifiques concernant les violences sexuelles et basées sur le genre. Différentes dispositions applicables en matière de droit des violences sexuelles et basées sur le genre sont prévues à travers divers codes centrafricains, à savoir :

  • Code pénal
  • Code de procédure pénale
  • Code de justice militaire
  • Code de protection de l’enfant
  • Code de la famille

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