Contexte
La République Centrafricaine (RCA) est en proie à de nombreux conflits depuis près de vingt ans, avec une guerre civile au début des années 2000 ayant pris fin avec des accords de paix en 2007, suivie d’une nouvelle crise en 2012-2013. Cette succession de crises est caractérisée par des violations massives des droits humains, avec des conséquences graves sur la situation humanitaire dans le pays. Plusieurs efforts de consolidation de la paix ont été menés, notamment à travers la conclusion de huit accords de paix avec différents groupes armés depuis 2012 – le dernier datant du 6 février 2019.
Lors de la guerre civile qui a pris fin en 2007, les violences sexuelles ont été uti-lisées comme tactique de guerre et ont fait des dizaines de milliers de victimes. Depuis la nouvelle crise de 2012, les violences sexuelles sont désormais utili-sées dans le cadre du conflit comme un instrument visant à terroriser et « punir » les populations civiles. En outre, comme constaté dans une majorité de conflits armés, les violences basées sur le genre, tels que la violence domestique, l’exploitation sexuelle et les mariages forcés, augmentent. Ainsi, le nombre de victimes a cru et inclut des hommes et des enfants.
Si les conflits répétés ont vu émerger de nombreux viols de guerre, la fin des hostilités n’a malheureusement pas entrainé la fin des violences sexuelles et basées sur le genre. En Centrafrique, comme ailleurs, une grande partie des victimes de VSBG n’est en outre pas recensée, faute de rechercher de l’aide en raison de la crainte de la stigmatisation, de l’absence d’informations sur les initiatives mises en place et du manque de moyens financiers.
Chiffres et données
En Répuplique centrafricaine, le système de gestion d’informations sur les vio-lences basées sur le genre (GBVIMS), outil créé par le Haut-Commissariat aux réfugiés, International Rescue Committee et le Fonds des Nations unies pour la population afin de permettre aux différents prestataires de services de mieux gérer les données et de partager les informations en respectant l’éthique et la sécurité, est également affecté par ce défi, ainsi que par le faible nombre d’organisations qui l’alimentent et qui ne couvrent pas la totalité du territoire. Le GBVIMS est néanmoins une source fiable et pertinente, notamment concernant les variations qu’il permet d’observer en RCA depuis 2014. Si la dénonciation et le recours sont facilités en raison de la baisse de l’intensité du conflit, il montre ainsi que le niveau des violations n’a pas baissé entre 2015 et 2018. Le nombre de violences basées sur le genre répertoriées est ainsi passé de 7000 en 2015 à 10.000 en moyenne au cours des trois dernières années, dont environ 2.000 cas de violences sexuelles.
2018
En 2018, 1.969 incidents de violences sexuelles ont ainsi été enregistrés, soit 1.621 viols et 348 agressions sexuelles. 92% des victimes de VBG sont des filles ou des femmes, tandis que 8% sont des garçons ou des hommes. 88% des victimes sont par ailleurs des adultes, 10% ayant quant à elles entre 12 et 17 ans, les 2% restant ayant moins de 12 ans.
2020
En 2018, 1.969 incidents de violences sexuelles ont ainsi été enregistrés, soit 1.621 viols et 348 agres-sions sexuelles. 92 % des victimes de VBG sont des filles ou des femmes, tandis que 8% sont des garçons ou des hommes. 88% des victimes sont par ailleurs des adultes, 10% ayant quant à elles entre 12 et 17 ans, les 2% restant ayant moins de 12 ans.
Défis d'une prise en charge holistique
Au regard du nombre de violences sexuelles et de violences basées sur le genre et de leurs conséquences individuelles et sociales, permettre aux victimes d’accéder à une prise en charge adaptée constitue un enjeu fondamental. Compte tenu des difficultés particulières qu’elles rencontrent, cette prise en charge nécessite une approche holistique, c’est-à-dire une prise en charge globale et coordonnée de nature à permettre une satisfaction et une restauration effective des droits des victimes.
Elle doit inclure quatre volets :
- Des soins médicaux
- Une assistance psychologique
- Un soutien juridique
- Un appui socio-économique
Objectif de la prise en charge holistique
L’assistance juridique et judiciaire aux victimes de VSBG est destinée à satisfaire leurs droits à la vérité, à la justice et à la réparation. La lutte contre l’impunité est en outre un outil de prévention de la répétition des violences. Il s’agit d’informer les victimes de leurs droits et des différentes possibilités s’offrant à elles en fonction de leur situation particulière, mais également de les assister durant l’ensemble du processus : du dépôt de plainte à la fin de la procédure judiciaire. L’objectif est tout à la fois de leur offrir un soutien dans des démarches pénibles, mais également qu’elles disposent des meilleurs conseils juridiques à différentes étapes tant au niveau communautaire qu’au niveau des instances judiciaires afin d’obtenir une réparation effective (peine, dommages et intérêts, mesures de protection et exécution de la sentence prononcée). L’ensemble des frais doivent enfin être pris en charge, pour éviter que les coûts inhérents aux procédures puissent constituer un frein pour les victimes.
L’assistance juridique et judiciaire aux victimes de VSBG est néanmoins confrontée à des difficultés spécifiques :
DÉPENDANCE
Cette assistance est dépendante du fonctionnement de l’ensemble de la chaîne pénale nationale. Son effi-cacité est conditionnée tant par le cadre normatif que par les pratiques développées par les enquêteurs, les avocats, les magistrats, ainsi que par la capacité de l’appareil judiciai-re à assurer l’exécution des peines prononcées.
COMPLEXITÉ
Elle est complexifiée par une réticence spécifique des victimes à recourir à l’assistance juridique et judiciaire. L’impunité récurrente des auteurs de VSBG et la crainte de la stigmatisation ont notamment un effet dissuasif, tout particulièrement si la victime ne connaît pas l’identité de son agresseur et ne voit alors pas l’intérêt ou même la possibilité de porter plainte au vu des limites ou incapacités des juridictions internes à organiser la justice pour ces cas de figure. De plus, la population méconnaît souvent les outils juridiques pour résoudre les conflits ou faire respecter ses droits, notamment concernant l’arsenal des textes judiciaires de protection des droits des femmes.
SPÉCIALISATION
Sa pleine efficacité implique des activités de formations et de recherches spéciali-sées. Or, les juristes et les avocats ne disposent ni du temps indispensable, ni de l’expertise ou de l’expérien-ce nécessaires à la mise en oeuvre de ces activités.
L’École de droit a vocation à répondre aux défis de l’assistance juridique et judiciaires aux victimes de VSBG, en contribuant à sensibiliser et former les professionnels d’aujourd’hui et de demain, en initiant des recherches et en diffusant les textes juridiques de référence pour accompagner celles et ceux qui sont, au quotidien, impliqués dans le traitement de ces violences.
