Commissions vérité et réconciliation
Nous recensons l’existence de 39 Commissions vérité et réconciliation à travers le monde dont les premières ont vu le jour en Amérique Latine et dont la dernière créée est la CVJRR de République Centrafricaine. Ces Commissions sont créées lors de processus de justice transitionnelle, dans des situations de post conflit, dictature, apartheid, ou crimes de masse.
Les Commissions vérité et réconciliation sont une alternative conciliant le refus de l’impunité et le refus de la Justice pénale. Elles sont en effet composées « d’experts indépendants, mandatées par des États ou des institutions internationales pour une durée limitée, à l’effet d’enquêter sur les abus massifs aux droits de l’homme commis pendant une période déterminée du passé. En recueillant des témoignages, la commission est chargée de répertorier dans un rapport public les abus qu’on lui a signalés dans le cadre de son mandat, de proposer les moyens de réparer le tort fait aux victimes, de tenter d’en préciser les causes à l’effet d’en éviter le renouvellement et de faciliter la réconciliation nationale ». Les Commissions vérité et réconciliation ne sont pas des organes judiciaires mais ont pour but d’établir la «vérité» (Etienne JAUDEL). Victimes et bourreaux peuvent s’y exprimer.
Les Commissions vérité et réconciliation sont encadrées par un mandat. La durée de leur travail est fixée dans le temps ainsi que la rédaction de leur rapport.
Un recensement de ces Commissions a été effectué dans le but de faciliter la recherche des documents relatifs à chacune d’entre elles. Certains mandats et rapports contiennent des mesures et recommandations spécifiques concernant les victimes de violences sexuelles. Tous les documents concernant les Commissions ne sont pas disponibles. Le recensement regroupe l’ensemble qui a pu être trouvé en français, anglais et espagnol.
