Commission de la vérité
De 1964 à 1982, la Bolivie a connu une succession de régimes dictatoriaux militaires entrecoupés par des coups d’Etat. Ces dictatures ont donné lieu à de nombreuses restrictions des libertés fondamentales du peuple bolivien et à de nombreux meurtres, disparitions forcées, tortures, détentions arbitraires et violences sexuelles.
En 1982, l’Etat a mis en place, par le Décret suprême n°19241 du 28 octobre 1982, la Commission nationale d’enquête sur les disparitions forcées, chargée d’enquêter sur les disparitions forcées boliviennes durant les 18 années de dictature. Cependant, cette commission a été dissoute avant la fin de son mandat en 1984, sans avoir terminé ses travaux ni rendu de rapport final.
De même, en 2003, a été créé le Conseil interinstitutionnel pour la résolution des disparitions forcées (CIEDEF). Bien que cette instance ait pu avancer sur les enquêtes des disparus boliviens, sa mission d’identification a stagné.
Finalement, en 2016, après cette longue période d’impunité généralisée, a été créée la Commission de la Vérité pour enquêter sur les graves violations des droits humains commises entre 1964 et 1982. Il est important de souligner que cette nouvelle instance ne s’est pas limitée aux disparitions forcées mais a également enquêté sur meurtres, disparitions forcées, tortures, détentions arbitraires et violences sexuelles.
Le rapport final de la commission n’a pas été trouvé.
Chronologie
1964 : Un coup d’Etat militaire a lieu sous les ordres du général René Barrientos Ortuño et Alfredo Ovando. C’est finalement Barrientos qui prend le pouvoir par la suite. Il légitime sa place en 1966, en remportant les élections présidentielles. Son gouvernement sera à l’origine de nombreuses violences contre la population et en particulier contre les dirigeants de syndicats et partis politiques et leurs militants. Dès 1966 commence également la pratique des disparitions forcées. Ernesto “Che” Guevara, connu pour son rôle dans la révolution cubaine, a engagé une résistance contre ce gouvernement. Il sera finalement emprisonné puis assassiné sous ce régime. Quelques mois avant, le gouvernement, accusant des miniers d’aider et de collaborer avec le résistant argentin, organise des tueries dans des centres miniers, c’est le “Massacre de San Juan”.
1969 : Barrientos décède de manière suspecte dans un accident d’hélicoptère. Le général Alfredo Ovando prend alors le pouvoir par un coup d’État. Sous son gouvernement, de nombreux opposants politiques seront assassinés.
1970 : Le pays est au bord de la guerre civile, Juan José Torres, vu comme un candidat de compromis, devient Président de la Bolivie.
1971 : Le colonel Hugo Banzer Suárez arrive au pouvoir après un nouveau coup d’État. Ce gouvernement soutiendra et participera notamment à l’opération Condor, système d’échange d’informations et de collaboration entre les polices secrètes des dictatures d’Amérique du Sud pour la traque, l’arrestation voire l’assassinat d’opposants politiques, dans les années 1970 et 1980.
1978 : Banzer propose d’organiser des élections, mais aucune des élections mises en place n’aboutit à un résultat convaincant. Le pays s’enfonce de nouveau dans une succession de coups d’État dont les régimes qui en résultent sont synonymes de cruauté, d’extrême corruption et d’isolement international.
1982 : Le Congrès, reconstitué par le général Guido Vildoso Calderón, élit Hernán Siles Zuazo comme Président. C’est le début de la transition démocratique.
1982 : La Commission nationale d’enquête sur les disparitions forcées est créée par le Décret suprême n°19241 du 28 octobre 1982. Elle est chargée d’enquêter sur les disparitions forcées boliviennes durant les 18 années de dictature. Cependant, cette commission a été dissoute avant la fin de son mandat, en 1984, sans avoir terminé ses travaux ni rendu de rapport final.
2003 : Le Conseil interinstitutionnel pour la résolution des disparitions forcées (CIEDEF) est mis en place afin de continuer le travail d’enquête sur les disparitions forcées de 1964 à 1982.
2016 : Le 23 décembre, est créée la Commission de la Vérité pour enquêter sur les graves violations des droits humains commises entre 1964 et 1982, telles que les meurtres, disparitions forcées, tortures, détentions arbitraires et violences sexuelles.
La commission en details
Création : 21 août 2017
Dissolution : 20 décembre 2019
Base juridique : Loi Nº 879 de la Commission de la Vérité du 23 décembre 2016
Composition : L’article 3 de la loi prévoit la nomination de cinq membres par le Président de l’Etat plurinational. Les membres doivent être choisis sur la base de leur impartialité avérée, de leur capacité professionnelle, de leur éthique et de leur intégrité personnelle, de leur engagement en faveur de la promotion des droits de l’homme, ainsi que de leur connaissance de la réalité vécue entre 1964 et 1982.
Les membres ne reçoivent pas de rémunération. La composition de la Commission favorise l’équité entre les sexes et la participation des autochtones et des paysans autochtones.
Nila Heredia ; Édgar « Huracán » Ramírez (Président) ; Eusebio Gironda ; Isabel Vizcarra et Teodoro Barrientos
Mandat : L’article 1 de la loi énonce que la Commission a pour objectif de “résoudre les meurtres, disparitions forcées, tortures, détentions arbitraires et violences sexuelles, considérés comme de graves violations des droits de l’homme, qui ont été commises en Bolivie pour des motifs politiques et idéologiques du 4 novembre 1964 au 10 octobre 1982”.
Compétences : Selon l’article 2 de la loi, il incombe à la Commission de :
– Revoir et analyser les conditions géopolitiques, politiques, sociales, économiques et culturelles dans le cadre desquelles ont eu lieu la violation des droits de l’homme et la commission de crimes contre l’humanité à l’encontre de la population bolivienne, en tant que contribution à la construction de la mémoire historique.
– Contribuer à la clarification de la vérité sur les cas de violations graves des droits de l’homme, afin d’éviter l’impunité.
– Enquêter et rassembler des informations et de la documentation afin d’établir les indices de responsabilité civile et pénale des éventuels auteurs, instigateurs, complices et complices intellectuels et matériels dans les cas de violations graves des droits de l’homme survenues pendant la période couverte par l’article 1 de la présente loi, en vue de leur poursuite par l’autorité ou le tribunal compétent.
– Recommander la conception de politiques publiques de prévention et de non-répétition des violations graves des droits de l’homme et de mesures de satisfaction pour les victimes, dans le cadre des règlements internes ainsi que du droit international des droits de l’homme.
conclusions et recommandations
Le rapport final de la commission n’a pas été trouvé.
mesures post recommandations
Le rapport final de la commission n’a pas été trouvé.
prise en compte des violences sexuelles
Le mandat de la Commission mentionne expressément les violences sexuelles.
