Commission Vérité et Réconciliation
En raison de tension ethnique, en 1998, les îles Salomons font face à de violents affrontements, principalement entre deux groupes armés ethniques la Malaita Eagle Force (MEF) et l’Isatabu Freedom Movement (IFM). Ces conflits ont donné lieu à de nombreuses violations des droits humains et ont causé de nombreux déplacements de la population. Malgré l’accord de paix de Townsville, signé en 2000, les violences ont perduré jusque, en 2003, l’intervention de la communauté internationale à travers la Mission d’assistance régionale aux Îles Salomon (RAMSI) menée par l’Australie et la Nouvelle Zélande.
En août 2008, le Parlement a adopté une loi créant une Commission Vérité et Réconciliation afin de faire la lumière sur ces violences et permettre la réconciliation des peuples. Le 29 avril 2009, la CVR a été officiellement inaugurée en présence de l’archevêque Desmond Tutu. La Commission a rendu son rapport final, intitulé “Confronting the Truth for a better Solomon Island” (en français : Confronter la vérité pour une meilleure île Salomon) en 2012.
Chronologie
1978 : Le pays obtient son indépendance mais demeure politiquement instable en raison des tensions ethniques.
Les habitants de l’île de Malaita ont migré vers Honiara et Guadalcanal, attirés principalement par les opportunités économiques qui s’y offrent. L’afflux important a provoqué des tensions avec les habitants indigènes de l’île de Guadalcanal.
1998 : Le peuple autochtone de Guadalcanal s’arment et attaque le peuple autochtone de Malaita. Les Guadalcanals fondent l’Armée révolutionnaire de Guadalcanal, une organisation militarisée, rebaptisée ensuite Mouvement pour la liberté Isatabu (Istabu Freedom Movement, IFM).
1999 : Les violences interethniques s’accentuent. Les Malais créent également une organisation armée, la Malaita Eagle Force (MEF), afin de protéger la population malaise et d’exiger une indemnisation pour les dommages qui lui ont été causés.
Les violations des droits humains se multiplient entre les deux peuples et les forces de sécurité nationales sont dépassées. Le Premier Ministre Bartholomew Ulufaalu déclare l’état d’urgence en appelle à la communauté internationale. Les accords de paix proposés sont systématiquement violés quelques jours après.
2000 : Bartholomew Ulufaalu est pris en otage par la Malaita Eagle Force. Il est forcé de démissionner pour être libéré. Il est remplacé par Manasseh Sogavare par un vote controversé. Des négociations sont enclenchées pour apaiser les tensions. Le 15 octobre l’Accord de paix de Townsville est signé par les différents groupes ethniques à l’exception de Harold Keke et d’une centaine de ses partisans. Les tensions se poursuivent afin de désarmer le groupe dirigé par Harold Keke. Les violences perdurent ainsi que l’extorsion et le banditisme.
2003 : le premier ministre Allan Kemakeza, élu en 2001, se tourne vers les pays voisins et leur demande leur aide pour rétablir l’ordre. Cette demande donne lieu à la RAMSI : la Mission d’assistance régionale aux Salomon, menée et financée par l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Elle a pour objectif de restaurer la paix, désarmer les militants, réformer et entraîner les services de police, ainsi que de conseiller les autorités sur des réformes institutionnelles et économiques.
2008 : Création de la Commission Vérité et Réconciliation. Elle débutera ses travaux en avril 2009. Elle rendra son rapport final en 2012.
La Commission en détails
Création : Septembre 2008 / 29 Avril 2009
Dissolution : Février 2012
Base juridique : Loi du 28 août 2008 relative à la Commission Vérité et Réconciliation (N°5 OF 2008)
Composition : “La Commission est composée de cinq membres, dont trois sont des ressortissants des Îles Salomon et les deux autres des non-ressortissants, qui sont : a) des personnes intègres et crédibles, impartiales dans l’exercice des fonctions qui leur sont confiées par la loi et jouissant de la confiance générale de la population des Îles Salomon ; et b) des personnes jouissant d’une haute réputation ou d’une grande compétence dans les domaines du droit, de la médecine, du clergé, des sciences sociales ou d’autres professions ou disciplines pouvant être pertinentes pour les fonctions de la Commission.”
Sam ATA (Président), Sofia MACHER (Vice Présidente), Joni MADRAIWIWI, Caroline LAORE et Kamilo TEKE.
Mandat : découvrir les causes, les détails et les effets de la crise des « tensions ethniques » du pays de 1998 à 2003, promouvoir l’unité et la réconciliation nationales et recommander des mesures pour éviter que de tels événements ne se reproduisent à l’avenir.
Compétences :
“La Commission a pour objet et fonction de promouvoir l’unité et la réconciliation nationales en :
(a) faisant participer toutes les parties prenantes au processus de réconciliation ;
(b) examinant la nature, les antécédents, les causes profondes, l’imputabilité ou la responsabilité et l’étendue de l’impact des violations ou abus des droits de l’homme qui se sont produits entre le 1er janvier 1998 et le 23 juillet 2003, y compris la destruction de biens, la privation du droit de posséder des biens et du droit de s’installer et de gagner sa vie ;
(c) en considérant les impacts sectoriels sur les secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et autres, sans diluer l’accent mis sur les victimes individuelles ; et
(d) en concevant des options politiques ou des mesures susceptibles d’empêcher des situations similaires ou la répétition de tels événements à l’avenir.
Sans préjudice de la généralité du paragraphe (1), il incombe à la Commission :
(a) d’enquêter et de faire rapport sur les causes, la nature et l’étendue des violations et abus mentionnés au paragraphe (1) dans toute la mesure du possible, y compris leurs antécédents, le contexte dans lequel les violations et abus se sont produits, la question de savoir si ces violations et abus étaient le résultat d’une planification, d’une politique ou d’une autorisation délibérée de la part d’un gouvernement, d’un groupe ou d’un individu, et le rôle des facteurs internes et externes dans le conflit ;
(b) d’enquêter et faire rapport sur les faits et les circonstances entourant le raid sur les armureries de la police et la destruction ou les dommages causés aux biens publics aux fins de réconciliation ;
(c) d’œuvrer à la restauration de la dignité humaine des victimes et à la promotion de la réconciliation en donnant l’occasion aux victimes de rendre compte des violations et abus subis et aux auteurs de raconter leurs expériences, et en créant un climat propice à un échange constructif entre les victimes et les auteurs, en accordant une attention particulière au sujet des abus sexuels et aux expériences des enfants dans le cadre du conflit armé ; et
(d) de faire tout ce qui peut contribuer à la réalisation des objectifs de la Commission.”
Conclusions et recommandations
La deuxième partie du rapport, contenant les Volume II, III et IV dont les conclusions et les recommandations, n’est pas disponible en ligne.
Mesures post recommandations
Prise en compte des violences sexuelles
Dans la loi de 2008, le mandat de la Commission est précisé et contient expressément les violences sexuelles : « Dans cette section, l’expression « violations des droits de l’homme » comprend : (a) les meurtres, les enlèvements, les disparitions forcées, la torture, le viol, les abus sexuels, la persécution de tout groupe identifiable, les déplacements forcés, la privation de liberté, les mauvais traitements graves infligés à toute personne ; (b) la violation d’autres droits et libertés fondamentaux garantis par le chapitre II de la Constitution ; (c) toute tentative, conspiration, incitation, instigation, commandement ou fourniture en vue de commettre de telles violations ; ou (d) la destruction de tout bien, y compris les biens personnels ou publics.”
Le rapport final de la Commission accorde une partie entière, de 30 pages, à la question des violences sexuelles.
