Commission pour la Réception, la Vérité et la Réconciliation
Le 28 novembre 1975, l’indépendance de la République Démocratique Populaire de Timor-Est est proclamée et met un terme à l’occupation portugaise qui perdure depuis le XVIème siècle. L’instabilité liée au processus de décolonisation permet aux troupes indonésiennes voisines d’envahir le pays dès le 7 décembre 1975. Le pays subit une occupation violente pendant plus de 25 ans, durant laquelle un tiers de la population mourra de la guerre et de la famine et des milliers de personnes seront victimes de torture, d’emprisonnement dans des camps ou encore de violences sexuelles dévenues systématiques. Le Timor Oriental obtiendra une pleine indépendance uniquement en 2002, suite à un référendum d’autodétermination organisé le 30 août 1999 sous l’égide des Nations-Unies.
La Commission pour l’accueil, la vérité et la réconciliation au Timor oriental (CAVR) est créée en 2001 pour faciliter la réconciliation communautaire et la reconstruction du pays. A l’issue de son mandat, en 2005, la Commission a présenté son rapport final Chega ! (Assez ! en français).
Chronologie
1975 : Le 28 novembre, le parti politique FRETILIN (Front Révolutionnaire pour l’indépendance du Timor oriental) déclare l’indépendance du Timor Oriental de l’occupation portugaise.
1975 : Le 7 décembre, les troupes indonésiennes s’introduisent sur le territoire du Timor Oriental et l’envahissent à travers l’opération Lotus. Le Conseil des Nations Unies condamne cette invasion et appelle au respect de l’intégrité territoriale du Timor Oriental. Six mois plus tard, le 17 juillet 1976, l’Indonésie procède finalement à son annexion et en fait sa vingtième province. C’est le début de l’occupation indonésienne. Le FRETILIN entre en résistance. L’armée indonésienne procède à la destruction systématique des villages et édifie des camps de détention.
1975 : Le 12 décembre, L’Assemblée Générale des Nations Unies adopte la résolution 3485 (XXX) appelant à l’Indonésie à “se retirer sans délai”. Dix jours plus tard, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution dans le même sens. L’Assemblée générale adopta des résolutions chaque année entre 1976 et 1982 pour l’autodétermination du Timor Oriental.
1977 : L’armée indonésien met en place ce qui sera appelé une campagne “d’encerclement et d’anéantissement” ayant pour objectif de rendre toute survie impossible dans certaines régions du pays qui soutiennent le FRETILIN, et se traduisant par des attaques au napalm, la guerre chimiques et la destruction des récoltes.
1978 : La population du village d’Arsaibai, à la frontière indonésienne, est violemment exterminée par bombardement et famine pour avoir soutenu le FRETILIN.
1978 : L’armée indonésienne entame la campagne “nettoyage final”, obligeant des enfants et des hommes à identifier des membres du FRETILIN. Les membres du parti dénoncés avaient comme choix de se rendre ou de tirer sur leur propre peuple.
1978 : Après avoir largement affaibli le FRETILIN, l’armée indonésienne abat Nicolau Lobato, le leader du parti. Il sera remplacé par Xanana Gusmão. En 1987, il crée le Conseil national de la résistance du Timor-Oriental (CNRT).
1989 : L’Indonésie cède une partie du territoire du Timor Oriental à l’Australie en échange de la reconnaissance de sa souveraineté sur cette région.
1991 : Le 12 novembre, lors du massacre de Santa Cruz, près de 200 personnes sont tuées par l’armée indonésienne.
1993 : Xanana Gusmao est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour “rébellion”. Cette peine est commuée ultérieurement en vingt ans de détention.
1996 : Le prix Nobel de la paix est décerné à l’évêque Carlos Filipe Ximenes Belo et à José Ramos-Horta « pour leur travail en vue d’une solution juste et pacifique au conflit au Timor oriental ».
1997 : La crise financière asiatique provoque d’importants bouleversements en Indonésie et conduit à la démission de son Président Suharto en mai 1998, mettant fin à trente ans de pouvoir.
1998 : Le successeur de Suharto, M. Jusuf Habibie, annonce en juin qu’il est prêt à accorder au Timor Oriental un « régime spécial d’autonomie ».
1999 : Le 5 mai, sous l’égide des Nations-Unies, le Portugal et l’Indonésie signent un accord prévoyant le retrait des forces indonésiennes du pays et l’organisation d’un référendum pour laisser le choix au peuple du Timor Oriental entre ce “régime spécial d’autonomie” et l’indépendance.
1999 : Dans un climat de tensions et de violences, le référendum est organisé le 30 août. 78,5% des timorais choisirent l’indépendance refusant ainsi l’autonomie interne proposée par le gouvernement indonésien. Des milices anti-indépendance lancent quelques heures après l’annonce des résultats, le 4 septembre, des attaques dans la capitale et plongent une nouvelle fois le pays dans la terreur.
1999 : Suite à ces nouvelles violences, plusieurs Etats, dont le Portugal, l’Australie et les Etats-Unis, évoquent le déploiement d’une force internationale de maintien de la paix dirigée par l’Australie au Timor oriental pour mettre fin à la violence. Le 12 septembre, le président BJ Habibie annonce que l’Indonésie retirerait ses soldats et autoriserait cette force internationale de maintien de la paix à entrer au Timor oriental.
1999 : Le 20 septembre, un millier de soldats de la Force multinationale pour le Timor-Oriental (INTERFET) débarquement à Dili, sous le commandement australien du général Peter Cosgrove. Les milices indonésiennes se précipitent d’elles-mêmes vers l’Indonésie.
1999 : Fin octobre, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1272 (1999), qui porte création de l’Administration transitoire des Nations unies au Timor Oriental (ATNUTO). Cette administration de maintien de la paix est habilitée à exercer l’ensemble des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Elle demeurera durant 2 ans.
2001 : Par le Règlement 2001/10, l’administration transitoire crée la Commission pour l’Accueil, la Vérité, et la Réconciliation au Timor Oriental. Elle commence ses fonctions en 2002. Elle travaille en parallèle des Chambres spéciales des tribunaux de district de Dili (ou « Tribunal du Timor Oriental »).
2002 : Le 14 avril, Xanana Gusmao, chef de la résistance timoraise, est élu président du Timor Oriental au suffrage universel. Le 20 mai, l’indépendance du Timor Oriental est proclamée.
2005 : Le rapport final de la Commission pour l’Accueil, la Vérité, et la Réconciliation au Timor Oriental est publié. Il s’intitule Chega ! (Assez ! en français).
2005 : Création de la Commission vérité et amitié Indonésie-Timor-Leste ayant pour objectif d’établir la vérité sur les crimes commis sous l’occupation et de remédier aux divisions entre les pays. Cette seconde commission a rendu son rapport en 2008.
La commission en details
Création : 13 juillet 2001
Dissolution : 20 décembre 2005
Base juridique : Règlement ATNUTO NO. 2001/10, du 13 juillet 2001 (UNTAET/REG/2001/10), sur l’établissement d’une Commission pour l’accueil, la Vérité et la Réconciliation au Timor Oriental.
Composition : La Commission est dirigée par 7 commissaires nationaux, dont au moins 30% doivent être des femmes. Ils sont désignés par l’administrateur transitoire des Nations Unies au Timor Oriental, sur avis d’un jury de sélection.
Commissaires nationaux : Aniceto Guterres Lopes (Président) ; Le Père Jovito Rêgô de Jesus Araujo (Vice-Président) ; Jacinto Alves ; Maria Olandina Isabel Caeiro Alves ; Isabel Amaral Guterres ; Jose Estevao Soares ; Agustino de Vasconcelos.
En plus d’un bureau national, la Commission a jusqu’à 6 bureaux régionaux, dirigés par 25 à 30 commissaires régionaux, dont au moins 30% doivent être des femmes. Ils sont nommés par l’Administrateur transitoire sur avis de la Commission. Chaque bureau régional doit consigner par écrit les réunions, les audiences, et les rapports financiers. Une fois par trimestre, il doit présenter un compte rendu écrit de ses activités au bureau national de la Commission.
Commissaires régionaux : Francisco Martins, Meta Mendonça (Aileu); Filomena Barros Pereira, Alarico da Costa Reis (Ainaro); Carolina M E do Rosario, Aleixo Ximenes (Baucau); Ana de Fatima Cunha, Francisco dos Reis Magno, Domingas dos Santos (Bobonaro); Antonio Alves Fahik, Maria Nunes (Covalima); Teresinha Maria Cardoso, Pedro Correia Lebre, Joanico dos Santos (Dili); Eduardo de Deus Barreto, Egidio Maia (Ermera); Albino da Silva, Justino Valentim (Lautem); Maria Fernanda Mendes, Ana Maria J dos Santos (Liquiça); Geraldo Gomes, Ildefonso Pereira (Manatuto); Jaime da Costa (démissionna plus tard); Saturnino Tilman (Manufahi); Antonio da Costa, José Antonio Ote, Arnold Sunny (Oecusse); Helena H X Gomes, Daniel Sarmento Soares (Viqueque).
Mandat : Enquêter sur les violations des droits de l’homme commises de toutes parts, entre avril 1974 et octobre 1999, et faciliter la réconciliation de la communauté avec la justice pour ceux qui ont commis des infractions moins graves. La Commission n’accorde pas d’amnistie.
Compétences :
(a) enquêter sur les violations des droits de l’homme qui ont eu lieu dans le contexte des conflits politiques au Timor oriental ;
(b) établir la vérité sur les violations passées des droits de l’homme ;
(c) rendre compte de la nature des violations des droits de l’homme qui se sont produites et identifier les facteurs qui ont pu conduire à ces violations ;
(d) l’identification des pratiques et des politiques, qu’elles soient le fait d’acteurs étatiques ou non étatiques, auxquelles il convient de s’attaquer pour éviter que des violations des droits de l’homme ne se reproduisent à l’avenir ;
(e) le renvoi des violations des droits de l’homme au Bureau du Procureur général avec des recommandations pour la poursuite des infractions le cas échéant ;
(f) l’aide à la restauration de la dignité humaine des victimes ;
(g) la promotion de la réconciliation ;
(h) le soutien à l’accueil et à la réintégration des personnes qui ont causé du tort à leur communauté en commettant des infractions pénales mineures et d’autres actes préjudiciables, en facilitant les mécanismes communautaires de réconciliation ; et
(i) la promotion des droits de l’homme.
CONCLUSIONs et RECOMMANDATIONS
Le 31 octobre 2005, le rapport final intitulé « Chega ! » a été présenté par les membres de la Commission au Président de la République. Le rapport inclut notamment les conclusions et les recommandations suivantes :
Conclusions :
– La Commission estime qu’il y a eu au minimum 102 800 décès liés aux conflits entre 1974-1999.
– L’analyse dans le temps des violations ayant entraîné la mort montre que les décès dus à la faim et à la maladie étaient au plus haut entre 1975 et 1980, les années suivant l’invasion indonésienne.
– Les violations non mortelles signalées à la Commission se sont concentrées en grande majorité sur la période de l’invasion et de l’occupation initiales par les forces militaires indonésiennes et sur la période de la consultation populaire parrainée par les Nations unies.
– Il y a eu de nombreux déplacements de la population. La plupart des déplacements ont eu lieu entre 1975 et 1980. Ils atteignent leur apogée en 1975 et 1976, avec respectivement 61.400 et 59.800 déplacements.
– Dans presque tous les districts, à l’exception d’Oecussi, la détention, la torture et les mauvais traitements étaient les violations les plus fréquemment signalées.
– La Commission estime qu’une réconciliation durable ne peut être obtenue sans l’établissement de la vérité, la recherche de la justice et l’octroi de réparations aux victimes.
Recommandations :
– La diffusion la plus large possible du rapport « Chega ! » à tous les niveaux de la communauté internationale et de la société est-timoraise.
– L’adoption par le gouvernement du Timor-Leste d’une approche de la gouvernance, de l’élaboration des politiques et du développement fondée sur les droits de l’homme, de sorte que toutes les décisions prises dans l’ensemble du système gouvernemental s’appuient sur les principes des droits de l’homme.
– La continuité des enquêtes relatives aux personnes décédées ou disparues durant le conflit, notamment par la localisation et l’inhumation de leurs restes et l’établissement d’un registre public des disparus et une enquête systématique pour établir le lieu de détention et le sort des personnes figurant sur cette liste.
– La mise en place de lieux et événements symboliques tels que la construction de lieux commémoratifs sur les lieux importants de meurtres ou de décès et la création d’une journée annuelle de commémoration nationale de la famine de 1978-1979.
– Pour favoriser la réconciliation, le gouvernement indonésien devrait envoyer une délégation de haut niveau au Timor-Leste pour reconnaître les violations commises par ses représentants pendant l’occupation et pour présenter des excuses aux victimes et aux familles des victimes pour ces violations.
– Reconnaître davantage les diverses contributions des femmes impliquées dans la Résistance et l’adoption de mesures pour reconnaître et soutenir le rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits et dans la construction de la paix.
– Exclure les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis au Timor-Leste qui impliquent des violences sexuelles contre les femmes et les filles de toute disposition d’amnistie.
– Adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance de la justice, de la Commission pour la Vérité et l’Amitié et du Bureau du Provedor pour les droits de l’homme et la justice Bureau du Provedor pour les droits de l’homme et la justice.
– L’institution d’un tribunal international en vertu du Chapitre VII des Nations Unies pour juger les crimes commis dès 1974.
– Incorporer dans son Code pénal une incrimination efficace des crimes contre l’Humanité et des crimes de guerre.
– L’établissement de mécanismes de contrôle pour superviser correctement l’armée.
– Pour lutter contre la torture et les mauvais traitements en milieu carcéral, le gouvernement doit veiller à la mise en place et au maintien de procédures appropriées pour garantir que les prisonniers sont détenus dans des conditions qui respectent leur dignité humaine et doit appliquer à tout moment une politique de libre accès à la surveillance extérieure de toutes les prisons du Timor-Leste, par les institutions de l’État, la société civile est-timoraise et les organisations internationales.
Mesures Post Recommandations
Lors du discours de présentation du Rapport Chega devant le Parlement par le Président de la République, Xanana Gusmao, le 28 novembre 2005, ce dernier a remis en question la diffusion du Rapport. Il a également déclaré que les recommandations de la CAVR étaient un exemple de « l’idéalisme paralysant de la Commission » et a rejeté publiquement ces dernières, en particulier celles relatives aux réparations et aux poursuites judiciaires. Les recommandations à destination du gouvernement et du parlement sont donc restées lettre morte.
Pour autant, le 20 décembre 2005, a été créé Secrétariat Technique Post-CAVR. Il a notamment pour mission d’achever un certain nombre de tâches techniques de la CAVR, diffuser au maximum le Rapport Chega ! et gérer la sécurité et l’organisation des archives de la CAVR.
S’agissant des réparations : La CAVR a mis en place un Programme de Réparations Urgentes (PRU) durant son mandat, qui a aidé plus de 700 des victimes parmi les plus vulnérables à avoir accès à des soins médicaux, des conseils et des services de soutien généraux, et leur a accordé une subvention. Néanmoins, depuis la dissolution de la Commission, la seule assistance matérielle fournie aux victimes de l’occupation de 1975-1999 provient d’ONG œuvrant au niveau communautaire. Néanmoins, désormais, la majorité de ces programmes de réparations se concentrent essentiellement sur les victimes actuelles de violence ou d’abus.
Il faut tout de même souligner qu’en 2006, le Timor oriental a adopté une loi accordant des pensions et autres bénéfices aux anciens combattants de la lutte pour l’indépendance.
Pour finir, une statue commémorative du Massacre de Santa Cruz de 1991 a été édifiée à Dili.
La prise en compte des violences sexuelles
La Commission pour l’accueil, la vérité et la réconciliation du Timor Oriental a attaché une importance particulière à la question des violences sexuelles. Le mandat de la Commission nomme expressément les agressions sexuelles dans les violations des droits de l’homme sur lesquelles il lui incombe d’enquêter. Le rapport final de la Commission, Chega !, consacre finalement la section 7.7 du chapitre 7 spécifiquement aux violences sexuelles.
Le Rapport final comprend une définition des victimes de violences sexuelles : “Les victimes de violences sexuelles sont les femmes et filles qui ont été soumises à des actes tels que le viol, l’esclavage sexuel, le marriage forcé ou tout autre forme de violence sexuelle ; et les garçons et les hommes qui ont subit des violences sexuelles”.
La Commission rapporte que la violence sexuelle la plus fréquemment signalée était le viol, évoqué dans quasiment la moitié des témoignages concernant des violences sexuelles, suivi par le harcèlement sexuel et autres actes de violence sexuelle et l’esclavage sexuel.
S’agissant des auteurs des violences sexuelles, la Commission déclare qu’ils proviennent de différentes parties au conflit mais dans des proportions différentes : “Sur le nombre total de violations documentées lors du processus de recueil des déclarations, 93,3% ont été attribuées aux forces de sécurité indonésiennes et à leurs auxiliaires, 2,5% au Fretilin, 1,2% au Falintil , 0,6% aux forces de l’UDT, 0,1% aux forces de l’Apodeti et 0,9% à d’autres.” La Commission conclu que “les voix des victimes présentées dans ce chapitre donnent une image claire de la nature généralisée et systématique du viol, de la torture sexuelle, de l’esclavage sexuel et des autres formes de violence sexuelle auxquels se sont livrés ouvertement les membres des forces de sécurité indonésiennes pendant toute la durée de l’invasion et de l’occupation. Des membres du Fretilin, de l’UDT et du Falintil ont également commis des violations, bien qu’il s’agisse d’incidents isolés et à une échelle bien moindre. Elles n’étaient ni généralisées ni systématiques.”
Concernant les violences sexuelles, la Commission notamment fait les recommandations suivantes :
– Les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis au Timor-Leste qui impliquent des violences sexuelles contre les femmes et les filles sont exclus de toute disposition d’amnistie.
– Le gouvernement, les institutions religieuses, les communautés locales et les organisations de la société civile doivent s’attaquer de toute urgence aux préjugés persistants à l’encontre des femmes qui ont été victimes de violations sexuelles, afin de défendre la dignité de celles qui ont souffert de cette manière.
Par ailleurs, les femmes représentant 90,2% des victimes de violences sexuelles, dans l’organisation de la Commission les questions de genre ont fait l’objet d’une attention particulière afin de faciliter leur participation au processus d’établissement de la vérité et de les faire bénéficier du programme de réparations d’urgence.
Tout d’abord, a été mis en place un système de parité au sein des commissaires nationaux et régionaux de la CAVR : les femmes doivent représenter au moins 30% des commissaires. Des femmes ont également été impliquées dans le processus de consultation en amont de ces nominations.
De plus, la Commission s’est attachée à favoriser la participation des femmes par :
– une large sensibilisation par des ONG
– l’extension du délai d’identification des victimes, afin de ne pas négliger celles qui n’étaient pas prêtes à témoigner devant la CAVR pendant son fonctionnement
– l’organisation d’audiences nationales spécifiques sur les femmes.
– la possibilité de témoigner à huis clos pour les femmes, en raison d’une forte opposition communautaire à leur participation auprès de la Commission et des préjugés à l’égard des victimes de violences sexuelles dans la société timoraise.
– l’établissement de quotas stricts de participation des femmes dans les ateliers de traitement des traumatismes.
Néanmoins, en dépit de ces efforts, on note une participation minime des femmes en milieu rural et celles-ci ne représentent que 27% des bénéficiaires du programme de réparations.
