La Commission Vérité, justice, Réconciliation et réparation
Depuis son indépendance de la France soit le 13 août 1960, la République Centrafricaine n’a cessé de connaître des conflits et des coups d’État militaires. En 2003, sous la présidence de François Bozizé, débute la première guerre civile (2004-2008) entre le gouvernement et l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), elle-même dirigée par Michel Djotodia. Sentiment de marginalisation de certaines ethnies du Nord-est du pays, lutte pour le contrôle de ressources naturelles, différends religieux sont autant de motifs qui ont constitué la défiance du pouvoir étatique. Des accords de paix ont été signés notamment l’Accord global de Libreville qui permet de mettre fin au conflit en 2008. Néanmoins, le non-respect de ce dernier a fait que les hostilités se sont poursuivies. Connue comme la deuxième guerre-civile (2013-2014), elle opposa le gouvernement à la coalition Seleka, puis plus tard, les groupes de l’ex-Seleka (en majorité musulmans) aux anti-Balaka (en majorité chrétiens ou animistes), voire même les groupes de l’ex-Seleka entre eux. En 2014, un processus de réconciliation en trois phases est établi. Michel Djotodia démissionne de la présidence et Catherine Samba-Panza devient présidente de la transition. Le 23 juillet 2014, le Forum de Brazzaville aboutit à la signature d’un Accord de cessez-le-feu. En 2015, à l’issue du Forum de Bangui pour la réconciliation nationale, est créé un comité national de désarmement et le « Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction en République Centrafricaine » qui prévoit la création de la CVJRR est adopté. Des élections législatives et présidentielles ont lieu pendant lesquelles Faustin Touadéra est élu président. Toutefois, une nouvelle série de violences commence. Le 6 février 2019, l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine entre le gouvernement et quatorze groupes armés a été signé à Bangui. Aujourd’hui, deux mécanismes de justice transitionnelle importants sont en place, en particulier la Cour spéciale pénale et la CVJRR. En parallèle, deux affaires sont en cours devant la CPI. Cependant, ces initiatives n’empêchent pas les violences de reprendre comme en attestent les rixes lors des élections présidentielles et législatives du 27 décembre 2020 au cours desquelles Faustin-Archange Touadéra a été élu président.
Chronologie
Première guerre civile
(2004-2008)
2004 : formation d’une rébellion connue sous le nom de l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), dirigée par Michel Djotodia, contre François Bozizé qui s’est emparé du pouvoir par un coup d’État un an plus tôt.
novembre 2004 : l’UFDR lance un raid dans le Nord-est du pays sur la ville de Birao.
13 novembre 2006 : manœuvres offensives et progression vers le Nord. Les villes de Sam-Ouandja et Ouadda sont prises.
14 novembre 2006 : intervention des forces armées françaises, reprise de Birao. Est également intervenue la FAA (force africaine en attente) mandatée par l’ONU.
2 février 2007 : Accord de Syrte entre le Gouvernement et les Mouvements politico-militaires (Front Démocratique du Peuple Centrafricain et Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement).
1er avril 2007 : Accord de Birao entre le Gouvernement et l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement.
21 juin 2008 : Accord de paix global, Libreville entre le Gouvernement et l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD), le Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) et l’Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement (UFDR).
Deuxième guerre civile
(déc. 2012- mars 2013)
10 décembre 2012 : la coalition rebelle de la Seleka reprend les armes. Les rebelles considèrent que les accords de paix conclus en 2011 n’ont pas été respectés par François Bozizé. Différentes villes sont conquises, notamment Bria, Bambari, Ouadda, Ndélé, Batangafo, et Kaga-Bandoro.
11 janvier 2013 : Accord de Libreville entre la majorité présidentielle représentée par Jean Willybiro Sako, l’opposition démocratique représentée par Nicolas TIANGAYE, les mouvements politico-militaires non combattants (CPJP, MLCJ, FDPC) représentés par Abdoulaye Hissein et la coalition Seleka (CPJP, UFDR, UFR, CPSK) représentée par Michel Djotodjia.
20 mars 2013 : la Seleka reprend les armes faute du non-respect de l’accord de Libreville par François Bozizé.
24 mars 2013 : les rebelles de la Seleka prennent la capitale Bangui et Michel Djotodia s’autoproclame président. Quelque mois plus tard, il annonce la dissolution de la Seleka. En représailles, des groupes Anti-Balaka, composés de combattants chrétiens, prennent les armes et attaquent la Seleka et la population musulmane.
Troisième guerre civile
(sept. 2013 – août 2014)
Octobre 2013 : les rixes entre anti-Balaka et l’ex-Seleka augmentent.
5 décembre 2013 : déploiement de la MISCA suite aux assauts sur Bangui et Bossangoa.
10 janvier 2014 : démission de Djotodia.
20 janvier 2014 : Catherine Samba-Panza est élue Chef de l’Etat de transition de la RCA.
23 juillet 2014 : Accord de cessation-de-feu à Brazzaville. Bangui est pacifié, le reste du pays ne l’est pas encore.
Transition vers la paix
4 au 11 mai 2015 : le Forum de Bangui pour la réconciliation nationale abouti à la création d’un comité national de désarmement et à l’adoption du « Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction en République centrafricaine »
2015-2016 : se tiennent les élections législatives et présidentielles. Faustin Touadéra est élu président. Stabilité de court terme. Nouvelle Constitution acceptée par référendum, mais faible participation (30%).
Pacification partielle
2017 : débute un conflit entre une coalition dirigée par le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique et l’Unité pour la paix en Centrafrique. Reprise des tensions inter-ethniques.
Avril 2018 : violences à Bangui.
28 août 2018 : réunion à Khartoum avec les trois principales factions de l’ex-Seleka et une faction anti-Balaka. La réunion conclut à une déclaration par laquelle les factions armées se sont engagées à soutenir la paix et le dialogue dans le cadre de l’Initiative africaine.
6 février 2019 : signature des Accords de Khartoum à la suite de pourparlers avec 14 groupes armés. Mise en place de mesures de sécurité transitoire. Participation de représentants de partis politiques, d’institutions religieuses et de la société civile.
Février 2020 : diminution de la violence.
Les institutions à l’épreuve
7 avril 2020 : création de la CVJRR.
3 décembre 2020 : la Cour constitutionnelle invalide cinq candidatures présidentielles, dont celle de François Bozizé.
15 décembre 2020 : formation de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) menée par François Bozizé.
4 janvier 2021 : ouverture d’une enquête pénale à l’encontre de M. Bozizé, notamment pour rébellion et atteinte à la sûreté de l’État par le Procureur général du Tribunal de première instance.
27 décembre 2020 : élections présidentielles et législatives. Tensions politiques et détérioration de la situation sécuritaire.
30 mars 2021 : Faustin-Archange Touadéra a prêté serment en tant que président.
La commission en détails
Création : 7 avril 2020
Siège : Bangui
Base juridique : Loi no 20.009 du 7 avril 2020, portant création, organisation et fonctionnement de la CVJRR.
Durée du mandat : 4 ans
Composition : 11 membres
Membres de l’association de la société civile : Serge Hubert BANGUI et Juliana Christie BOUI YODIAM.
Membres du barreau : Marie Edith DOUZIMA et Simon Narcisse SAKAMA.
Membres des associations religieuses : Nicolas Aimé Simplice SINGA GBAZIA, Irène Zara TCHOLONGBA et Abdoulaye NAGOUNE.
Membres des associations de victimes : Yves FON.
Membres des associations de femmes: Antoinette MOUSSA MONTAIGNE et Solange Isabelle MARADAS NADO.
Représentant de la jeunesse : Huguet Francis MONGOMBE.
La CVJRR dispose d’un comité de pilotage lui-même divisé en une assemblée plénière, un Bureau et des sous-commissions.
La première, constituée des commissaires détermine la politique menée dans le cadre du processus de réconciliation ; élit les membres des deux autres organes et conçoit les modalités administratives et financières de la CVJRR. Le Bureau comprend 1 président et 2 vices-présidents et se charge de coordonner les activités de la CVJRR en administrant les sous-commissions. Ces dernières correspondent aux subdivisions de la CVJRR, elles-mêmes organisées et spécialisées sur les piliers de la justice transitionnelle : la vérité, la justice, la réparation et la réconciliation. S’ajoute à ce comité, un secrétariat technique composé d’experts nationaux et internationaux, en charge d’appuyer le travail du premier.
Financement : dons, legs plus une dotation budgétaire inscrite au budget de l’État.
Mandat : établir la vérité et situer les responsabilités sur de graves évènements nationaux commis depuis le 29 mars 1959, date de la disparition du Président Barthélemy Boganda jusqu’au 31 décembre 2019. Le but étant de reconstruire la mémoire collective afin de réconcilier tous les Centrafricains.
Compétences :
I. Entendre les victimes et les témoins, mais aussi les auteurs présumés des violations pour obtenir leur reconnaissance des faits et faire des recommandations ;
II. Élucider les violations graves des droits de l’homme, déterminer la nature, les causes et l’étendue de ces violations en intégrant les circonstances, les facteurs, le contexte et motifs qui y ont conduit ;
III. Établir les responsabilités non judiciaires individuelles et ou collectives, des personnes morales et de groupes privés dans la perpétration des violations en précisant leurs causes dans une optique de non-répétition.
IV. Produire un rapport final comportant des recommandations quant à la non-répétition de violences en plus d’un plan national de réparations incluant un fonds spécial pour les victimes. Dans l’attente de la fin de son mandat, un rapport intermédiaire sera publié chaque année.
conclusions & recommandations
Non établies pour le moment. Dans l’attente de leur publication, cette rubrique-ci restera vide.
Mesures post-recommandations
Idem.
La prise en compte des violations sexuelles
Idem. Néanmoins, il est certain que la qualité du traitement des violences sexuelles dépendra du degré de coopération entre les organes judiciaires ordinaires et extraordinaires. Autrement dit entre les unités d’enquête, telles que l’UMIRR et les parquets avec la CVJRR, mais aussi entre la CPS et la CVJRR.
