Commission de Réconciliation
L’Ethiopie est déchirée depuis de nombreuses années par les conflits intercommunautaires. Au-délà des violences extrêmes que ces conflits engendre, ces derniers plongent le pays dans une crise humanitaire désastreuse en raison des déplacements et des famines qui en découlent.
En 2018, la Chambre des Représentants éthiopienne a adopté la Proclamation N°1102 /2018 établissant la Commission Réconciliation. Elle a pour objectif de “maintenir la paix, la justice, l’unité nationale et le consensus, ainsi que la réconciliation entre les peuples éthiopiens”. Pour l’heure, aucun document officiel de cette Commission n’a été mis en ligne, à l’exception de la proclamation d’établissement.
La Commission Réconciliation a demandé la prolongation de son mandat. Cette requête a été refusé par le Parlement qui a finalement adopté, fin 2021, une loi créant la Commission de dialogue national. Cette institution a pour objectif d’ouvrir « la voie à un consensus national et préserver l’intégrité du pays « .
Chronologie
1988 : Création du Front démocratique révolutionnaire du peuple éthiopien (EPRDF), une coalition politique ethnique fédéraliste composée de quatre partis politiques prédominant en Ethiopie : le Front populaire de libération du Tigré (TPLF), le Parti démocratique Amhara (ADP), le Parti démocratique Oromo (ODP) et le Mouvement démocratique populaire du sud de l’Éthiopie (SEPDM). Le TPLF en devient rapidement le socle.
1991 : Par un coup d’Etat, le chef du TPLF, Meles Zenawi, devient chef de l’Etat. Le début de son mandat est marqué par l’adoption d’une nouvelle Constitution en 1995 incluant la notion de fédéralisme ethnique : chaque groupe ethno-régional se voit doté d’un territoire et d’un Parlement, sa langue y devient officielle. Le droit à la sécession est même inscrit dans la nouvelle loi fondamentale. Néanmoins, bien que le gouvernement se prononce en faveur d’une démocratie, le pays subit une grande réduction des libertés publiques, une répression des opposants et connaît de nombreuses revendications démocratiques et ethno-régionalistes.
2012 : Suite au décès du chef d’Etat, Meles Zenawi, Hailemariam Desalegn Boshe prend la tête du pays. Les conflits internes intercommunautaires perdurent.
2018 : Le 2 avril, Abiy Ahmed est nommé Premier ministre. Il engage alors de nombreuses réformes qui donnent lieu à la résurgence des violences intercommunautaires. Notamment, les dirigeants du TPFL se plaignent d’avoir été progressivement écartés du pouvoir.
2018 : La Commission réconciliation est créée par l’adoption de la proclamation N°1102/2018 le 5 février 2019.
La Commission en détails
Création : 25 décembre 2018
Dissolution : 2022
Base juridique : Proclamation N°1102 /2018 établissant la Commission Réconciliation du 5 février 2019
Composition : Art 4 : Le nombre de membres de la commission est déterminée par le gouvernement. Le Président, le Vice-Président et les autres membres de la Commission seront nommé, sur recommandation du Premier Ministre, par la Chambre des Représentants.
Président : Berhaneyesus Demerew Souraphiel
Vice Présidente : Yetnebersh Nigussie
Mandat : Art 5 :“maintenir la paix, la justice, l’unité nationale et le consensus, ainsi que la réconciliation entre les peuples éthiopiens ».
Compétences : Art 6 :
1/ concernant son travail, annoncer et faire en sorte que chaque personne ou organisme concerné présente son idée et l’enregistrement nécessaire.
2/ rendre son travail accessible, participatif en utilisant la technologie ; organiser un atelier de réconciliation dans lequel toutes les parties seront entendues ;
3/ identifier les principes et les valeurs qui serviront de base à la réconciliation nationale en discutant avec les groupes de la société qui ont des opinions différentes ;
4/ mener une enquête pour identifier les raisons fondamentales des conflits et des violations des droits de l’homme en tenant compte des circonstances sociales et économiques et du point de vue des victimes et des contrevenants ;
5/ prendre ou ordonner la présence de tout document ou information du gouvernement ou de toute personne que la commission juge nécessaire pour son travail ;
6/ visiter les locaux de toute institution et prendre copie de toute information ou document trouvé lors de sa visite ;
7/ collecter des informations par le biais d’entretiens individuels ou collectifs, secrets ou ouverts au public ; ordonner la présence de toute personne par le biais d’une convocation et lui demander de faire une déclaration sous serment ;
8/ selon les situations, obtenir le soutien de la police d’État fédérale ou régionale pour l’exécution de ses tâches ;
9/ notifier au public et aux organes gouvernementaux concernés les conclusions de l’enquête, le cas échéant.
10/ faire la réconciliation entre les peuples pour réduire la différence créée et créer un consensus.
Conclusions et recommandations
A venir.
Mesures post recommandations
A venir.
Prise en compte des violences sexuelles
Pas d’informations pour le moment.
