Commission d’Enquête sur les Violations des Droits de l’Homme
L’Ouganda a fait face à deux dictatures militaires consécutives. Des centaines de milliers de civils ont perdu la vie sous la dictature militaire d’Idi Amin entre 1971 et 1979 et sous le gouvernement suivant de Milton Obote de 1980 à 1985.
En mai 1986, le ministère de la Justice a mis en place une Commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme afin d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises contre les ougandais entre 1962 et 1986. Les audiences ont été tenues en public et certaines ont même été diffusées à la radio et à la télévision nationales. Tout au long de son travail, la commission a été confrontée à un manque de soutien politique. La Commission a publié les résultats de ses investigations en 1994, mais le rapport n’a pas été largement diffusé.
Chronologie
1962 : Le 9 octobre, l’Ouganda obtient son indépendance. L’Ouganda devient un État fédéral regroupant le Bouganda (centre), le Bunyoro, l’Ankolé, le Toro et le Busoga. Le Roi Mutesa II est président à vie et Milton Obote, un nordiste opposant au roi, fondateur du Congrès du peuple ougandais ( Uganda People’s Congress, UPC), devient Premier ministre.
Mais dès 1966, le roi est destitué et une nouvelle constitution est promulguée instituant un régime présidentiel à parti unique.
1971 – 1979 : Le chef d’état-major Idi Amin Dada organise un coup d’État, s’empare du pouvoir et installe un régime dictatorial. En 1972, sur une décision d’Idi Amin Dada, quelque 50 000 Indiens d’Ouganda – minorité visible et jalousée pour sa prospérité – sont expulsés du pays.
A partir de 1978, le pays est en faillite, dépendant entièrement des prêts accordés par les États musulmans sympathisants. Le contentieux avec la Tanzanie sur des prétentions territoriales déclenche l’intervention militaire de ce pays. Amin Dada s’exile en Libye puis en Arabie Saoudite.
En 1979, les opposants soutenus par la Tanzanie renversent le régime. Yusuf K. Lule est choisi comme président. Son gouvernement tombe après 2 mois, remplacé par celui de Godfrey Binaisa qui ne durera que 8 mois. Après mai 1980, le pays sera dirigé par un directoire militaire.
1980 – 1986 : En décembre 1980, Milton Obote reprend le pouvoir par le biais d’élections contestées. Le pays sombre dans un conflit civil, les divisions ethniques au sein de l’armée entraînent une instabilité chronique et de nombreux massacres.
Après plusieurs années de combat, Obote est renversé en 1985 par un coup d’état de ses propres généraux mais le régime ne parvient pas à contenir la rébellion de l’Armée Nationale de Résistance (National Resistance Army – NRA), et début 1986, avec la prise de Kampala, Yoweri Museveni s’empare du pouvoir. L’état de droit est rétabli pour une large part même si le parti du président est unique. Museveni sera réélu en 1996, 2001, 2006, 2011 et 2016.
1986 : La Commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme est créée afin d’enquêter sur tous les violations des droits de l’homme, les violations de l’état de droit et les abus de pouvoir excessifs entre le 9 octobre 1962 et le 25 janvier 1986.
1994 : La Commission rend son rapport final mais il ne sera pas largement diffusé.
La Commission en détails
Création : 1986
Dissolution : 1994
Base juridique : Loi sur les commissions d’enquête n° 5
Composition : Mr. Justice Arthur O. Oder (Président), Mr. Edward Kiddhu-Makubuya, Mr. Jack Luyombya, Mr. John Kawanga et Mr. John Nagenda.
Mandat : Enquêter sur tous les violations des droits de l’homme, les violations de l’état de droit et les abus de pouvoir excessifs, commis contre les personnes en Ouganda par les régimes au pouvoir, leurs serviteurs, agents ou agences, quelle que soit leur dénomination, au cours de la période allant du 9 octobre 1962 au 25 janvier 1986, et sur les moyens possibles de prévenir leur répétition.
Compétences : /
conclusions et recommandations
Le rapport final n’a pas pu être trouvé.
Mesures post recommandations
Le rapport final n’a pas pu être trouvé.
prise en compte des violences sexuelles
Le rapport final n’a pas pu être trouvé. L’acte créant la commission ne fait pas spécifiquement référence aux violences sexuelles.
