Mali

Commission Vérité, Justice et Réconciliation

Le Mali est confronté depuis son indépendance en 1960 à  une instabilité chronique. En 2012, le pays connaît une crise sans précédent aux multiples facteurs : une crise politique qui aboutit à un coup d’Etat, aggravée par la recrudescence des mouvements indépendantistes et des groupes islamistes. Malgré les négociations et les interventions militaires internationales, le pays demeure en situation de crise. 

La Commission Vérité, Justice et Réconciliation a été mise en place en 2014 afin d’enquêter sur les violations flagrantes des Droits de l’Homme commises au Mali entre 1960 et 2013. Cependant les travaux de la Commission ont été ralentis et ont pris énormément de retard en raison de l’instabilité que connaît le pays.

Chronologie

2012 : Le 17 janvier les rebelles touaregs du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) attaquent l’armée malienne et prennent la ville d’Aguelhok, dans le nord du pays. 

Le 22 mars, le Président Amadou Toumani Touré est renversé par un coup d’État dirigé par le capitaine Sanogo. La Constitution est suspendue. Rapidement la CEDEAO adopte des sanctions et des mesures d’embargo contre le pays et l’Union africaine sanctionne le nouveau régime militaire.

En avril, dans le cadre d’un accord avec la CÉDÉAO, Dioncounda Traoré est institué président. Un accord est signé entre la junte et la CEDEAO par lequel notamment les militaires putschistes se voient garantir l’amnistie et le président Dioncounda Traoré est confirmé à son poste pour un an. Un délai qui doit permettre d’organiser des élections. Il sera agressé chez lui le mois suivant et devra être hospitalisé à Paris. 

En parallèle, les rebelles touaregs et les groupes islamistes prennent de nombreux territoires dans le nord du pays, proclamant l’indépendance. Après une brève tentative de fusion, le MNLA et les groupes islamistes se séparent et s’affrontent pour les territoires du nord du pays. Les groupes islamistes récupèrent de nombreux territoires jusqu’à contrôler la totalité du nord du pays en juillet. Ils proclament un État islamique indépendant au nord régi par la charia. 

Le 1er juillet, la procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, déclare que la destruction de lieux saints musulmans à Tombouctou est un « crime de guerre » passible de poursuites de la CPI.

En août, le Premier ministre Cheick Modibo Diarra annonce la composition d’un gouvernement d’union nationale, sous l’égide du président Dioncounda Traoré. Le gouvernement est composé de plusieurs personnalités proches des putschistes, ainsi que d’un ministre touareg. 

Le Président Traoré réclame une intervention des forces militaires d’Afrique de l’Ouest pour reconquérir le Nord. Le 11 novembre, lors d’un sommet sur le Mali à Abuja, des dirigeants de la Cédéao et d’autres pays africains décident d’envoyer 3.300 militaires pour aider l’armée à chasser les groupes islamistes du Nord.

En décembre, le Conseil de sécurité de l’ONU, dans le cadre de la résolution 2085, autorise le déploiement par étapes de la Misma (Mission internationale de soutien au Mali), réclamé par le Mali et approuvé par la Cédéao. Cette mission sera suivie le 1er juillet 2013, par la Mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali (Minusma).

2013 : Dès le début de l’année, les groupes islamistes lancent une offensive vers le sud du pays. Le président Traoré demande l’aide militaire de la France. L’ONU demande un « déploiement rapide » de la force internationale devant la « grave détérioration de la situation ». Le lendemain, le 11 janvier, l’armée française lance l’opération dite « Serval ». Avec le soutien de la France, l’armée malienne lance une contre-offensive de grande envergure et réussit à reprendre aux insurgés islamistes le contrôle de Konna (le 18 janvier), Diabali et Douentza (le 21 janvier), Gao (le 26 janvier), Tombouctou (le 30 janvier).

En janvier, l’Assemblée nationale adopte une feuille de route pour la transition évoquant la création d’une Commission Vérité, justice et réconciliation. Cette commission sera créée par le Décret présidentiel n° 2013-212 du 6 mars 2013 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission dialogue et réconciliation. Les audiences publiques débuteront en 2019.  

Le pays demeure instable, sujet à de nombreuses crises, limitant et ralentissant le travail de la Commission.

La Commission en détails

Création : Mars 2013

Dissolution : /

Bases juridiques : 

– Feuille de route pour la transition adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2013 ;

– Décret présidentiel n° 2013-212 du 6 mars 2013 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission dialogue et réconciliation ; 

– Ordonnance n°2014-003-P/RM du 15 janvier 2014.

 

Composition : 33 membres nommés par décret du président de la République ; 1 président, 2 vice-présidents, 30 commissaires.

Ousmane Oumarou SIDIBE (Président), Hat AG BAYE (1er Vice Président), El hadj Sidi KONAKE (2ème Vice Président), Daniel COULIBALY, Sicaye AG ECAWELL, Oumar AG TELFI, Mahamadou Moussa DIALLO, Coulibaly Madeleine MAIGA, Oumar Hassèye TOURE, Abouzeidi Ousmane MAIGA, Dembélé Oulématou SOW, Mohamed ould sidi MOHAMED, Mamoutou DIABATE, Aliou ELMAHRI, AG ITTOUS Mohamed, Coulibaly Aïssata TOURE, Souleymane Niaré, HASSANE Mohamed, Mohamed El Moctar AG MOHAMEDOUN, Moussa Ag JIKOD, Oumar Ould Sidi Mohamed, Maitre KEITA Aliou, Ibrahima Coulibaly, Macalou Awa Dembélé, MAIGA Bintou.

 

Mandat : contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques.

 

Compétences :

La Commission est chargée de (article 2, décret n° 2013-212) :

– enquêter sur les cas de violations graves des droits de l’homme individuelles et/ou collectives commises dans le pays, et spécifiquement celles commises à l’égard des femmes et des enfants;

– mener des enquêtes sur les cas d’atteinte à la mémoire individuelle et/ou collective et au patrimoine culturel ;

– établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et les atteintes aux biens culturels ci-dessus cités, en situer les responsabilités, et proposer des mesures de réparation ou de restauration;

– créer les conditions de retour et de la réinsertion sociale des personnes réfugiées et déplacées ;

– favoriser le dialogue intra et inter communautaire, la coexistence pacifique entre les populations, et le dialogue entre l’État et les populations ;

– promouvoir auprès des communautés le respect de l’État de droit, des valeurs républicaines, démocratiques, socioculturelles et du droit à la différence ;

– faire des recommandations dans le domaine de la prévention des conflits.

conclusions et recommandations

Le rapport final n’a pas encore été rendu par la CVJR.

Mesures post recommandations

Sur la recommandation de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR), énoncée lors d’un séminaire d’échange avec la société civile et des victimes, le gouvernement a signé en septembre un plan de réparations de 65 milliards de francs CFA (100 millions d’euros) pour les victimes des crises au Mali depuis 1960.

prise en compte des violences sexuelles

L’ordonnance créant la Commission prévoit dans le mandat de cette dernière : “enquêter sur les cas de violations graves des droits de l’homme individuelles et/ou collectives commises dans le pays, et spécifiquement celles commises à l’égard des femmes et des enfants”. Une attention particulière était donc envisagée pour les crimes en raison du genre.  

La stratégie d’intervention 2016-2018 indique la création d’une sous-commission “genre”. Le document précise concernant cette sous-commission : “Dans le cadre de son mandat, la CVJR accordera une attention spécifique aux violations basées sur le genre, y compris les violences sexuelles, et constituera à cette fin une cellule spécifique qui :  

– Mène des formations sur le genre ;  

– Recommande des protocoles sensibles au genre pour toutes les sous-commissions ;  

– Surveille le respect des pratiques sensibles au genre ; 

– Participe aux enquêtes sur les violations basées sur le genre, y compris les violences sexuelles ;  

– Supervise l’organisation des audiences sur les violations basées sur le genre ;  

– Evalue les besoins des victimes de violences sexuelles en matière de réparations ;  

– Fait des recommandations.”

Documents complémentaires

médiathèque audiovisuelle

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