Togo

Commission Vérité, Justice et Réconciliation

Suivant l’indépendance du Togo en 1960, Sylvanus Olympio devint le premier président du pays. Cependant, trois ans après, soit en 1963, il fut tué par Etienne Gnassingbé qui commandita un coup d’Etat avec d’anciens vétérans togolais de l’armée française. Nicolas Grunitzy, premier Ministre du défunt président accéda alors au pouvoir. Cependant, en 1967, Gnassingbé organisa un nouveau coup d’Etat et accapara le pouvoir jusqu’à sa mort en 2005. Lui succéda son fils Faure, toujours appuyé de l’armée. Néanmoins, face aux pressions exercées par la CEDEAO et l’Union Européenne, il consentit à laisser la place au vice-président de l’époque. S’ensuivirent rapidement des élections de façade que Gnassingé Fils emporta. Etant très controversées, elles déclenchèrent de nombreuses émeutes et manifestations qui furent sévèrement réprimées (environ 500 morts). C’est pourquoi, les Nations-Unies recommandèrent en 2006 au jeune président, qui est d’ailleurs toujours au pouvoir, de lancer un processus de justice transitionnelle. En 2009, soit 4 ans après les faits, il fit créer une Commission vérité, justice et réconciliation.

Celle-ci travailla 34 mois sur la mise en lumière des violations des droits de l’Homme qui ont eu lieu entre 1958 à 2005, c’est-à-dire approximativement depuis son indépendance.  Son but était donc d’enquêter sur les violences découlant des contentieux politiques post-coloniaux et de proposer des mesures d’apaisement au gouvernement. A l’issue de son mandat, elle remit au chef d’Etat, en avril 2012, un rapport principalement composé d’une série de recommandations sur de possibles réformes constitutionnelles et institutionnelles. Du fait qu’elle couvrait une trop vaste période d’investigation et que le pouvoir actuel n’a aucun intérêt à ce que lumière soit faite sur le passé (étant donné que les révélations incrimineraient directement la famille du président), la CVJR fut peu concluante. Elle recommanda donc l’élaboration d’un second organe de réconciliation, lui aussi « indépendant ».

chronologie

1960 :  le Togo devient indépendant de la France.

1961 : Sylvanus Olympio est élu président de la République. 

1963 : ce même président est assassiné par un groupe d’anciens militaires togolais de l’armée française sur ordre d’Étienne Gnassingbé. Nicolas Grunitzky devient alors président.

1967 : Gnassingbé Eyadéma prend le pouvoir et instaure un parti unique. 

1986 : Gilchrist Olympio, opposant et fils du premier président est condamné à mort par contumace. 

Les années 90 :  chaque manifestation est durement réprimée. Isolement du pays sur la scène internationale

Juin 1998 : l’armée interrompt le dépouillement d’un scrutin présidentiel qui allait permettre l’élection de Gilchrist Olympio. 

Février 2005 :  Gnassingbé décède et son fils, Faure, prend la tête du pays. Sous pression de la communauté internationale qui note la passation de pouvoir non-démocratique, il démissionne pour quelques temps.

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Avril 2005 : lors des élections présidentielles, Gnassingbé Fils reprend le pouvoir avec 60% des suffrages. Ces résultats ne contentant pas le peuple, des émeutes s’ensuivent, mais elles furent fortement réprimées, ce qui occasionna un demi-millier de morts.

Août 2006 : est signé un accord politique global entre le gouvernement et l’opposition, ce qui permet d’assurer un certain degré de démocratie, qui est un prérequis pour réinstaurer la coopération avec l’UE qui avait pris fin en 1993.

Septembre 2006 : Faure Gnassingbé nomme plusieurs membres de l’opposition à des postes clés du gouvernement.

2007 : le Rassemblement du peuple togolais (RPT) remporte la majorité absolue aux élections législatives au Togo.  Est également créé le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) défiant la culture de l’impunité qui règne depuis des décennies.

2009 : création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.

La comission en détails

Création : février 2005

Dissolution

Base juridique : le décret no 2009-046/PR du 25 février 2009

Composition : 11 membres

Président : Mgr Nicodème Birregah 
Vice-président : Pr Kissem Tchangaï Walla
Premier rapporteur : Professeur Koffi Ahadji-Nonou 
Deuxième rapporteur : M. Bona Djato Kétéwuli 
Membres : Mme Pépévi Kpakpo ; Mme Siguina Kourabodj ; Mme Claudine Ahianyon Kpondjo ; El Hadj Imam Kassim Messan ; Togbui Agboli Agokoli VI ; M. Ogalo Bagna ; Professeur Koffi Badjow Tcham.

Mandat : Enquêter sur les actes de violence à caractère politique et proposer des mesures d’apaisement au gouvernement.

Compétences :

I. Déterminer la portée et les conséquences des violations des droits de l’Homme et des violences sur le sol togolais.

II. Recenser/identifier le nombre de victimes et recevoir leurs plaintes.

III. Enquêter sur celles-ci auprès des autorités politiques, religieuses, traditionnelles et de la société civile.

IV. Confronter les auteurs à leurs actes via des auditions adéquates.

V. Rédiger des recommandations sur la manière de gérer les perpréteurs en vue d’éviter la répétition de ces actes de violence.

VI. Recueillir tous les renseignements nécessaires à la construction de la mémoire collective, nécessaire au renforcement de l’unité nationale.

Remarque : la CVR n’ a pas la capacité à amnistier, ce pouvoir étant réservé à l’Assemblée nationale.

conclusions & recommandations

La CVR recommande entre autres:

le respect scrupuleux des droits de l’Homme
– Diffusion d’une culture des droits de l’Homme
– Garantir la liberté d’expression des groupes

Les réformes institutionnelles 
– Garantie de la séparation des pouvoirs
– Limitation du mandat du chef de l’État
– Réforme du mode de scrutin et du découpage électoral

La réparation des victimes

–  Restitution de biens
–  Réintégration dans l’emploi
–  Réparations communautaires et collectives

 

Mesures prises post-recommandations

Après la clôture de la CVJR et suivant les recommandations de cette dernière, les autorités togolaises créèrent le Haut-Commissariat pour la Réconciliation et le Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) pour poursuivre les objectifs de réconciliation nationale. Néanmoins, faisant face à un financement précaire de la part de l’Etat, sa présidente Mme Awa Nana a menacé de démissionner. Malheureusement, il semblerait que sans alternance du pouvoir, un véritable travail de réconciliation ne puisse voir le jour.

La prise en compte des violences sexuelles

Le mandat énoncé dans le rapport final ne fait pas mention d’enquêtes et/ou procédures spécifiques relatives aux violences sexuelles qui auraient été commises durant cette période.

Documents complémentaires

mediathèque audiovisuelle

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