Commission de Réconciliation Nationale
Après avoir acquis son indépendance en 1957, le Ghana a connu une forte période d’instabilité jusqu’aux années 90. De 1966 à 1992, le pays a été secoué par quatre coups d’État aboutissant à des régimes militaires autoritaires auteurs de multiples violations des droits humains.
En 2001, John Kufuor est élu Président du Ghana. Il souhaite que les violations perpétrées durant ces années instables soient jugées. Dès le mois de décembre, est adoptée la loi établissant la Commission de réconciliation nationale afin d’éclaircir la période dictatoriale et de promouvoir la réconciliation nationale entre les habitants du Ghana.
Chronologie
1957 : Le Ghana accède à l’indépendance, après un régime colonial d’environ quatre-vingts ans.
1960 : La République est déclarée. Kwame Nkrumah devient le chef d’État.
1966 : Un premier coup d’Etat surgit, laissant place à un régime autoritaire. Entre 1966 et 1999, quatre coups d’Etats s’enchaînent. Les gouvernements successifs commettent de nombreuses violations des droits humains : détention et exécution arbitraires, violences sexuelles, torture, disparitions forcées, confiscations arbitraires de propriétés…
1992 : Retour à un régime démocratique multipartite.
1992 : Adoption d’une Constitution garantissant une immunité aux militaires et anciens militaires.
1993 : Jerry Rawlings, déjà à la tête du pays à la suite à coup d’État, est élu démocratiquement.
2001 : John Kufuor devient président à la suite d’élections multipartites. Son élection marque le début d’une alternance politique et une volonté de juger les violations perpétrées durant les régimes dictatoriaux. Il sera réélu en 2004.
2001 : La loi établissant la Commission de réconciliation nationale est votée en décembre. La Commission est entrée en fonction le 14 janvier 2003.
2004 : La Commission a terminé son mandat le 14 octobre.
La Commission en détails
Création : Janvier 2002 et fonctionnement à compter du 14 janvier 2003
Dissolution : 14 octobre 2004
Base juridique : Loi établissant la Commission de réconciliation nationale, votée en décembre 2001 et entrée en vigueur le 11 janvier 2002
Composition : La Commission est composée de 9 membres, nommés par le Président de la République après consultation du Conseil d’Etat.
Président : K. E. Amua-Sekyi.
Mandat : La Commission a pour mission de promouvoir la réconciliation nationale entre les habitants du Ghana
Compétences :
– Etablir des archives historiques complètes et précises des violations des droits de l’Homme par des institutions publiques et des officiers publics durant les périodes de gouvernement inconstitutionnel ;
– Adresser des recommandations au président dans l’optique de réparer les préjudices subis durant les périodes concernées.
Conclusions et recommandations
Le rapport et les recommandations de la Commission ont été remis au Président Kufuor le 12 septembre 2004. Il contient notamment les conclusions et recommandations suivantes :
Conclusions :
– La Commission a entendu les témoignages de 2 129 victimes et de 79 auteurs présumés. L’ancien président, John Jerry Rawlings, et l’ancien conseiller à la sécurité nationale, le capitaine Kojo Tsikata, ont également témoigné. Elle a convoqué plus de 2 000 auditions publiques.
– La commission a noté dans son rapport que la période du gouvernement colonial a contribué à l’héritage des violations des droits de l’homme.
– La Commission a observé « un manque général de connaissance, de conscience et de respect des droits de l’homme dans le pays
– Elle a également conclu que les institutions chargées de faire respecter la loi et les forces armées étaient responsables du plus grand nombre d’abus.
– Bien qu’un plus grand nombre d’abus ait été rapporté dans le cas des régimes militaires, même les administrations constitutionnelles ont enregistré des violations des droits de l’homme.
Recommandations :
– Un programme de réparation complet comprenant des réparations symboliques, des réparations communautaires, une compensation monétaire et des soins médicaux a été recommandé. Le montant versé aux victimes devait être basé sur le type de violations subies.
– La commission a recommandé des réformes au sein des prisons, de la police et de l’armée.
Mesures post recommandations
Dès la sortie du rapport de la Commission, le gouvernement a déclaré accepter les principales recommandations de la Commission et s’employer à leur mise en œuvre. Le ministère de la justice a alloué environ 1,5 million de dollars pour mettre en œuvre ces recommandations.
Rapidement, le gouvernement a débuté le processus d’indemnisation des victimes pour leur souffrance. Dans une déclaration à la sortie du rapport, le gouvernement s’est engagé à l’établissement d’un fonds de réparations et de réhabilitation pour les victimes de violations des droits humains au Ghana.
Pour finir, le 21 novembre 2005, a été instauré par le Centre ghanéen pour le développement démocratique un programme d’éducation de la population aux conclusions et recommandations de la Commission.
Néanmoins, sur le plan juridique, en conséquence de la constitution de 1992 qui garantit l’immunité aux militaires et anciens militaires, aucune des plaintes dont la Commission a été saisie n’a pu conduire à une procédure judiciaire.
Prise en compte des violences sexuelles
Le mandat de la Commission ne fait pas référence aux violences sexuelles.
Néanmoins, selon Amnesty International, le rapport final recommanderait qu’une attention particulière soit accordée aux femmes qui avaient subi des viols et d’autres violences sexuelles s’agissant des mesures de réparation.
