Commission de Vérité
Le peuple du Panama a connu de nombreuses violations des droits humains durant deux dictatures consécutives, de 1968 à 1989. Les régimes du général Omar Torrijos puis du général Manuel Noriega se sont caractérisés par des violations des droits de l’homme et la corruption.
Plus d’une décennie plus tard, une tentative a été faite pour répondre à la nécessité d’examiner le passé. Suite à des exhumations dans une ancienne base militaire à la périphérie de la capitale, en 2001, une commission vérité est créé afin enquêter sur les violations des droits de l’homme perpétrées pendant les deux dictatures militaires. Il a été explicitement interdit à la commission de tirer des conclusions sur les responsabilités juridiques des auteurs individuels. Le rapport final de la commission a été publié en avril 2002. Un bureau de suivi supplémentaire a fonctionné jusqu’en décembre 2004.
Chronologie
1968 – 1981 : Un coup d’état militaire mène le Général Omar Torrijos Herrera au pouvoir et il y reste jusqu’à sa mort en 1981 dans un accident d’avion. Il fait adopter une nouvelle Constitution, une réforme agraire, un Code du travail et reconnaît les syndicats ouvriers et paysans. Le règne de Torrijos a été caractérisé par des violations des droits de l’homme et la corruption, alors qu’il tentait de contrer la guérilla qui soutenait l’ancien président.
1981 – 1989 : À la mort de Torrijos, son ministre de la Défense, le général Manuel Antonio Noriega devient de plus en plus influent. Noriega gouverne en tant que chef de l’Assemblée Nationale et décrète l’état d’urgence. La situation politique est très instable et l’opposition est férocement réprimée. Le régime de Noriega devient de plus en plus répressif et corrompu. En 1987, le gouvernement américain a cessé d’apporter une aide économique au Panama. Les résultats des élections de mai 1989 sont défavorables au régime militaire et, par conséquent, les élections sont annulées. Les émeutes et l’instabilité qui ont suivi ont précipité l’arrivée des troupes américaines en décembre 1989, renversant Noriega. Noriega se réfugie dans la nonciature du Vatican, mais il est extradé aux États-Unis où il sera reconnu coupable de trafic de drogue. Il y restera incarcéré jusqu’en 2007. La commission électorale a ensuite confirmé les résultats des élections précédentes.
2000 : Des exhumations dans une ancienne base militaire à la périphérie de la capitale ont révélé les restes de quatre squelettes humains, dont ceux de Jose Hector Gallego, un prêtre colombien enlevé par les militaires en 1971.
2001 : Adoption du Décret exécutif n° 2 créant la Commission de la Vérité.
2002 : Publication du rapport final de la commission et création d’un bureau de suivi complémentaire.
La commission en détails
Création : janvier 2001
Dissolution : avril 2002
Base juridique : Décret exécutif n° 2 du 18 janvier 2001.
Composition : La commission était composée de sept commissaires, cinq hommes et deux femmes, dirigée par l’avocat et militant catholique Alberto Santiago Almanza Henríquez. Les commissaires étaient nommés par le président.
LCDO. Juan Antonio TEJADA MORA, DR. Osvaldo VELASQUEZ, LCDO. Fernando BERGUIDO, SRA. Otilia TEJEIRA DE KOSTER, Obispo Julio MURRAY, LCDO. Alberto Santiago ALMANZA HENRIQUEZ, DRA. Rosa Maria CRESPO JUSTINIANI DE BRITTON.
Mandat : Enquêter sur les violations des droits de l’homme perpétrées pendant les dictatures militaires des généraux Omar Torrijos et Manuel Noriega entre 1968 et 1989. Il a été explicitement interdit à la commission de tirer des conclusions sur les responsabilités juridiques des auteurs individuels.
Compétences :
– Dresser un tableau aussi complet que possible des crimes graves visés, de leur contexte et de leurs circonstances.
– Recueillir les informations qui permettront d’identifier les victimes et de déterminer où elles se trouvent.
– Recommander les mesures juridiques et administratives qui, à son avis, devraient être adoptées pour empêcher ou prévenir les événements visés à l’article 1 du présent décret.
Conclusions et recommandations
Le rapport final a été publié en avril 2002. Ce dernier n’a pas été trouvé sur internet, toutefois il contient notamment les conclusions et recommandations suivantes :
Conclusions :
– Dans l’ensemble, le rapport a conclu que le régime militaire s’était livré à « la torture [et] à des traitements cruels, inhumains et dégradants » des victimes.
– 110 des 148 cas de violations des droits de l’homme signalés ont été documentés. La plupart des violations ont eu lieu dans les premières années de la dictature entre 1968 et 1972 contre les partisans de l’ancien président Arias. La commission a découvert 24 tombes et fouillé 36 tombes, dont beaucoup étaient situées dans des bâtiments militaires et des prisons.
Recommandations :
– Mise en place de réparations financières et morales aux proches des victimes.
Création d’un organisme gouvernemental permanent chargé de suivre les travaux de la commission et de tenir à jour ses dossiers, un contrôle civil strict sur la police nationale et les autres forces de sécurité publiques internes, l’amélioration de l’éducation aux droits de l’homme à l’école et un effort concerté de diffusion du rapport de la commission.
– De nouvelles fouilles systématiques sur d’autres lieux de sépulture présumés et a conseillé au président de réactiver le bureau du procureur spécial pour intenter une action en justice contre les personnes soupçonnées d’avoir commis des atrocités. Une enquête plus approfondie a été recommandée dans 40 cas.
– Réactivation du bureau du Procureur spécial afin d’intenter une action en justice contre ceux qui ont commis les atrocités.
– Que le gouvernement accepte les obligations du droit international en matière de droits humains en indemnisant les familles des victimes.
– Avoir un contrôle civil strict de la police nationale et des autres forces de sécurité publique internes.
– Améliorer l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles.
Déployer des efforts vigoureux pour diffuser le rapport de la commission.
Mesures post recommandations
Après la publication du rapport, un comité de suivi non officiel a continué de travailler. Le 20 octobre 2003, par le décret exécutif 559, la Commission de la vérité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2004 et rebaptisée Bureau de suivi de la Commission de la vérité institutionnelle (Comisión Institucional de la Verdad–Oficina de Seguimiento). La commission réautorisée a fait rapport au président et au ministère de la Justice.
Le bureau a été victime d’un cambriolage après avoir terminé son rapport, peut-être par des personnes cherchant à détruire ses dossiers. Les documents au Panama ne sont pas accessibles au public.
En 1992, Noriega a été condamné à purger 30 ans dans une prison de Miami pour son rôle dans le trafic de drogue vers les États-Unis. En 1995, il a également été reconnu coupable par contumace de meurtre au Panama. En avril 2010, les États-Unis ont extradé Noriega vers la France où il fait face à des accusations de blanchiment d’argent. Le Panama a également demandé son extradition.
Prise en compte des violences sexuelles
Le rapport final n’a pas été trouvé. Le mandat n’y fait pas spécifiquement référence.
